Au milieu d'une crise énergétique internationale sans précédent et face à l'urgence climatique proclamée par le dernier rapport du GIEC, les aides au financement de l'État pour les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments, restent la meilleure incitation à investir dans ces projets.
De quelles aides parle-t-on ?
Les aides de l'État en forme de subvention qui sont octroyés en fonction des ressources et de la nature des travaux : MaPrimeRenov' et les dispositifs d'économie d'énergie (CEE)
L’éco-prêt à taux zéro, un crédit pas soumis à des conditions de ressources, pour le financement du reste à charge après les subventions
Le chèque énergie pour les ménages le plus modeste qui varie de 48 à 277€ par an.
Toutes ces aides sont cumulables et facilitent les investissements dans la rénovation énergétique des logements.
MaPrimeRenov'
Elle constitue la principale subvention de l’État. Renforcée en 2020, elle se destine à tous les ménages, bailleurs, propriétaires, occupants ou copropriétés, quel que soit leur niveau de revenu.
Cette prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif avec l'objectif d’améliorer le confort d’un logement et d’augmenter la valeur d’un bien, tout en réduisant les factures d’énergie.
Pourtant, le montant de l’aide de l’État sera évalué selon les revenus, de l’apport écologique du projet à exécuter et de la localisation du logement (un barème spécifique est appliqué pour l’Île-de-France).
Le gouvernement a ainsi établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur :
bleu pour les foyers les plus modestes,
jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés.
Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés.
Il existe aussi MaPrimeRénov' Sérenité, ancienne aide de l’Anah « Habiter mieux – sérénité » et « MaPrimeRénov’ Copropriétés »
MaPrimeRénov' Sérenité, concerne les projets de rénovation globale, avec plus de 35% de gain énergétique et jusqu'à 50% de du montant des travaux pour les revenus modestes leur permettant ainsi de mieux chauffer leur logement.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % au minimum). C'est une aide de 25 % du montant des travaux (plafonné à 15 000 € par logement).
Il existe MaPrimeRénov' Copropriété fragiles dotée d’une prime de 3 000 € par logement sous certaines conditions.
Les propriétaires bailleurs bénéficient de MaPrimeRénov’ s'ils s’engagent à louer le logement rénové pour une durée minimale de 5 ans.
À cela s’ajoute un bonus en vue d’accompagner l’installation d’appareils de chauffage
« vertueux » (pompes à chaleur, dont hybrides, et chaudières bois) de 1 000 euros jusqu’à la fin de l’année. L’objectif européen est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, dans les années à venir.
Pour pouvoir bénéficier de l’offre de MaPrimeRénov', voici les conditions à remplir :
Les travaux de rénovation doivent être effectués sur l’appartement ou la maison qui vous sert de résidence principale, au moins 8 mois par an.
La construction elle-même doit être âgée de 15 ans au minimum.
Certificats d'économies d’énergie
Plus connus comme CEE, les certificats économie d'énergie c'est un dispositif qui repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou des professionnels.
Ces derniers peuvent obtenir en contrepartie, une prime versée directement de la part des obligés, ou des délégataires.
Plusieurs primes dites "coups de pouce énergie" vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique: chauffage, l'isolation, la rénovation globale…
Elles sont accessibles sans condition de ressources. Les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié RGE et respecter les critères de performance thermique demandés par la réglementation.
En 2022,
La prime "Coup de pouce isolation"
Elle est accessible pour les travaux d’isolation engagés jusqu’au 30 juin 2022 et achevés au plus tard le 30 septembre 2022. Elle prévoit un montant de prime fixe pour les travaux d’isolation des combles, de toiture et planchers bas. Disponible jusqu'au 30 juin 2022
Son montant, versé par les fournisseurs d'énergie, est fixé à 12€/m² d’isolant posé pour les ménages précaires, 10€/m² pour les autres.
La prime "Coup de pouce chauffage"
Elle permet de financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Les conditions pour en bénéficier :
Etre propriétaire ou locataire
Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire ; il doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
Tous les ménages peuvent bénéficier de ces primes ;
Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l'environnement (RGE).
Les montants des primes diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes. Ainsi, plus les ressources sont faibles, plus le montant de la prime est élevé. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022)
D'autres dispositifs pour accélérer la rénovation énergétique
La TVA à taux réduit, les aides de collectivités locales ou encore l’exonération de la taxe foncière proposé par certaines collectivités, s'additionnent à l'ensemble des aides pour la rénovation énergétique, toutes sont cumulables.
Cependant, pour les ménages modestes, très concernés par la hausse du coût de l'énergie, même si les aides sont importantes, elles sont fragilisées par le montant des investissements.
Pour les ménages plus aisés, c'est une logique de rentabilité à moyen terme qui prédomine dans la décision de rénover.
En attendant des nouvelles aides plus larges et plus conséquentes pour la rénovation énergétique des logements et des bâtiments en général, l’aide aux gestes uniques de travaux ne constitue pas une solution à long terme.
Il faut aller vers la massification des rénovations énergétiques performantes pour l’atteinte des objectifs de réduction de la dépendance des énergies fossiles et de la neutralité carbone.
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