La rentrée 2022-2023 est marquée sous le signe de la sobriété énergétique et la menace de pénurie d'énergie cet hiver.
La flambée des prix d'énergie dans les marchés se situe à un niveau très élevé.
Les conséquences sur l'inflation sont importantes. Consommateurs, industrie, entreprises et aussi les services publics sous l'administration de collectivités territoriales doivent y faire face pour continuer leur activité.
Une crise énergétique inquiétante
Face au blocage des importations du gaz en provenant de la Russie et la situation des centrales nucléaires françaises à l'arrêt à cause des travaux de maintenance et mise en sécurité, la production d'électricité nécessaire pour cet hiver en cas de grand froid, est compromise.
Un conseil de défense extraordinaire énergétique s'est tenu le vendredi 2 septembre par le gouvernement pour faire un appel sans précédent à la sobriété et à la solidarité européenne pour le partage du gaz et d'électricité. Le gouvernement se dit prêt à remettre en activité toutes les centrales nucléaires en février 2023.
Un Conseil des ministres de l'Énergie de l'UE aura lieu le 9 septembre pour discuter de la situation. La Commission européenne propose de plafonner une partie des prix de gros de l'électricité, d'adopter des tarifs réglementés pour les plus fragiles et de renforcer les mesures incitatives pour réduire la consommation.
Mais cette crise est provoquée par la guerre entre la Russie et l'Ukraine, où la Russie joue les cartes des négociations avec les sanctions européennes sur les importations des énergies fossiles ruses. Plus de sanctions européennes se traduisent par plus de blocage du robinet énergétique de côté russe.
Bouclier tarifaire : une prolongation promise pour 2023
Les Français jusqu'à maintenant ont été protégés par le bouclier tarifaire avec le gel des tarifs règlementés des prix du gaz et d'électricité :
Limite à 4 % l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité en février 2022, au lieu des 44,5 %
Le gel des augmentations du tarif réglementé de vente du gaz naturel après l’augmentation du 1ᵉʳ octobre 2021 de + 12,6 % TTC.
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé que le bouclier tarifaire serait maintenu en 2023. Il devait prendre fin en décembre 2022.
Sans ce bouclier, l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité serait d'au moins 100 % l'année prochaine ! Soit une hausse de 120 euros en moyenne par mois et par ménage.
Tous les types d’abonnés et de logements sont concernés par le bouclier tarifaire (consommateur individuel, copropriétés, professionnels) à condition que leur contrat de fourniture d'énergie soit au tarif réglementé.
Les professionnels dont les dépenses énergétiques sont élevées peuvent bénéficier d’aides. L’État prend en charge la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques.
Pourtant, les administrations et les collectivités territoriales ne sont pas concernées par ce bouclier et se retrouvent avec des factures multipliées par 2.
Seules les petites collectivités, de moins de 10 employés et de 2 millions d'euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité.
Les autres collectivités bénéficient d'une réduction de la TICFE. Pas suffisant !
Piscines, patinoires, gymnases, écoles : sous la menace de fermeture
La fermeture brutale d'une trentaine de piscines publiques gérées par la même entreprise, Vert Marine, a fait l'effet d'un coup de massue, en mettant une affiche sur la porte close à l'entrée des installations aquatiques :
" en raison de la crise énergétique, votre centre aquatique sera fermé temporellement".
La société exploitante n'est plus en mesure de faire face à l'augmentation des prix de l'énergie et elle a décidé de fermer les bassins.
Un rapport sénatorial paru en juillet faisait état d'un bond "de 50% des dépenses énergétiques", selon l'Association des petites villes de France (APVF), tandis qu'Intercommunalités de France considère que la facture énergétique "des trois quarts des intercommunalités a doublé, voire triplé ou quadruplé".
Si cette situation s'amplifie le problème risque de se reproduire sur d'autres équipements : patinoires, gymnases voire les écoles, collèges et lycées.
Sobriété et efficacité énergétique
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a comme objectif atteindre d’ici deux ans une réduction de 10 % de la consommation d’énergie avec un plan d'action :
Optimiser la température des locaux
Intensifier la rénovation énergétique des bâtiments
Avoir une démarche numérique écoresponsable
Mobilité douce et electrification du parc Mobil
Acheter responsable sur les marchés publics
Cependant le gouvernement a également promis de débloquer un fonds vert de 1,5 milliard d’euros pour accompagner les collectivités locales dans la transition écologique.
Il est attendu aussi un débat sur une loi de programmation des investissements publics.
L'ADEME, l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, offre une panoplie des mesures pour les collectivités pour agir rapidement sur la sobriété d'énergie : Éclairage, Numérique et éco-responsabilité au bureau, Chauffage / Climatisation, des mesures concrètes pour réduire la consommation d'énergie dès maintenant.
La rénovation énergétique des bâtiments publics plus qu'une nécessité
Avec 44% de la consommation d’énergie en France, le secteur du bâtiment représente un levier fondamental pour arriver à contenir durablement la réduction de la consommation d'énergie.
La rénovation des bâtiments publics reste la solution la plus favorable pour un futur moins dépendant des énergies fossiles et plus en accord avec les exigences de 2050 des émissions GES.
L'efficacité énergétique des bâtiments publics implique une rénovation des installations et une gestion maîtrisée.